Bienvenue sur le portail de signalement des collectivités de Beauvais

Conformément à notre code de conduite et d'éthique, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, la présente plateforme permet des signalements ainsi que des échanges sécurisés. Cette dernière est accessible à l'ensemble des agent.e.s de nos collectivités.

Faire un nouveau signalement Accéder à un signalement existant

Important

Nos collectivités mettent à disposition la présente plateforme pour permettre le recueil de signalements de toute information, obtenue dans le cadre d'activités professionnelles, qui porterait atteinte à la santé mentale et/ou physique de nos agent.e.s.

La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.

Puis-je émettre un signalement de façon anonyme ?

Vous pouvez émettre un signalement anonymement. Il est toutefois recommandé de vous identifier étant précisé que la confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du processus de traitement de l’alerte.

Que se passe-t-il après l'envoi d'un signalement ?

Après l'envoi d'un signalement, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devez impérativement conserver afin de pouvoir accéder depuis la page d’accueil au suivi de votre signalement et à la messagerie sécurisée. Vous serez par ailleurs informé.e, après réception de votre signalement :

de la bonne réception de votre signalement, dans un délai de 7 jours ;
des mesures envisagées ou prises pour évaluer l’exactitude de votre signalement ;
des éventuelles mesures correctives.

Le délai de traitement de votre signalement est variable et dépend de la complexité des faits rapportés et de la nature des éléments que vous pourrez fournir.

L’ensemble des échanges sur la plateforme est intégralement chiffré et vous est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder à un signalement existant » et en renseignant votre code confidentiel.

Est-ce que mon signalement est protégé par la confidentialité ?

Les signalements sont recueillis et traités de façon à garantir une stricte confidentialité :

de votre identité ;
de l’identité de la ou des personne.s visée.s par le signalement ;
de tout tiers mentionné dans le signalement ;
des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.

Les personnes appelées à connaître du contenu du signalement prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation.

Comment la recevabilité de mon signalement est appréciée ?

La recevabilité de votre alerte sera notamment évaluée au regard des critères suivants :

L’auteur du signalement est témoin ou directement concerné par les faits signalés ;
La situation décrite est suffisamment grave et préjudiciable ;
Les faits relatés sont contraires à la loi, à la réglementation ou à la déontologie ;
Le signalement est désintéressé et de bonne foi.

A noter : Si les informations ont été obtenues hors du cadre professionnel, le déclarant doit en avoir eu personnellement connaissance.

Liste des documents

Guide d'utilisation

A savoir

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes.

Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.